Transfert de Technologies et Licensing

Notre équipe vous propose une approche stratégique et business de vos opérations d'acquisition, de développement ou de transfert d'actifs, de technologies et de produits, tout en assurant la protection de vos intérêts...


En particulier, nous conseillons nos clients et nous les accompagnons dans la rédaction et la négociation de différents contrats dont, notamment:

  • CDA / LOI /MTA /
  • Option de licence
  • Term Sheet
  • Contrat de licence-IN
  • Contrat de licence-OUT
  • Accord de collaboration de recherche et/ou développement
  • Accord de coopération complexe (avec licences croisées)
  • Accords de consortium avec financement national, européen ou international
  • Contrat de prestation de service
  • Accord de joint-venture
  • Accord de cession d'actions, accord de cessions d'actifs, etc. (en coordination avec les experts corporate de la société)
  •         Etc.