Propriété Intellectuelle & Données Personnelles

Propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients dans la protection, l'enregistrement, le maintien, le suivi et la défense de leurs brevets, marques, secrets d'affaires et savoir-faire. Nous travaillons en coordination avec les Conseils en Propriété Industrielle et experts associés aux opérations.


Nous conseillons nos clients dans des projets variés en rapport avec leurs actifs immatériels, y compris la mise en œuvre et la gestion de due diligence de ces opérations, ainsi que la rédaction et la négociation des contrats correspondants:

  • règlements de copropriété ou d'indivision
  • cession de quote-part de copropriété, de brevets ou de marques
  • cession de droit d'auteurs, de logiciels ou actifs numériques
  • licence de droits de propriété intellectuelle
  • contrat de mandat
  • Etc.

En ce qui concerne les contrats relatifs à la valorisation et au transfert des droits de propriété intellectuelle nous vous invitons à consulter la page Transfert de Technologie et Licensing.

 

 

Données personnelles

Nous assistons nos clients dans le respect et la mise en œuvre de la règlementation concernant la protection et le transfert des données personnelles, y compris les données cliniques, en France, en Suisse et à l'international, en coordination avec des conseils  et experts spécialisés locaux.