Actualités et Evénements

 

Décembre 2018

LEVEE DE FONDS

Le Cabinet Carrel et BG2V ont accompagné la société Anagenesis Biotechnologies dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds, la seconde, depuis sa création en 2011

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27 février 2018

ACCORD DE LICENCE STRATEGIQUE

Le Cabinet Carrel conseille Domain Therapeutics dans la négociation d'un accord de licence stratégique avec Bristol-Myers Suibb sur la technologie bioSens-All dédiée aux récepteurs couplés aux protéines.

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18 mai 2017

ACCORD DE RECHERCHE STRATEGIQUE

Le Cabinet Carrel conseille Anagenesis dans la négociation d'un accord de recherche stratégique avec Boehringer Ingelheim pour la découverte de médicaments contre les maladies musculaires chroniques.

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2 mai 2017

Le Cabinet Carrel participe à la matinale de France Biotech "Essais cliniques: les nouveaux cadres à connaître".

 

Réalisée par les membres du Carre des Juristes de France Biotech, cette présentation synthétisera les récentes évolutions juridiques et règlementaires de la recherche clinique en France.

 

 

1 décembre 2016

Alexandra Carrel anime une table ronde lors du congrès BIOFIT à Lille sur le thème "Are Universities short-term or long term partners for spin-offs?".

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30 septembre 2016

Action de groupe en matière de santé. Décret n°2016-1249.

Le décret d'application de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, sur l'action de groupe a été adopté le 26 septembre 2016 et est entré en vigueur le 28 septembre 2016.

L'article L.1114-1 du Code de la santé publique prévoit le droit pour une association d'usagers du système de santé d'agir en justice afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des usagers du système de santé placés dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement à leurs obligations légales ou contractuelles d'un producteur ou d'une fournisseur de produits de santé ou d'un prestataire les utilisant.

Le décret du 26 septembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé. Ce décret est d'application immédiate, et des actions de groupe peuvent être initiées dès à présent. Cette situation pourrait être source d'insécurité juridique pour les professionnels de santé, car les garanties procédurales prévues semblent en l'état insuffisantes pour éviter les abus, sans compter un risque de forum shoping puisque le décret ne contient aucune règle spécifique concernant la compétence territoriale.

 

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8 juin 2016

Le Cabinet Carrel accompagne Anagenesis dans la concrétisation d'un accord mondial avec CRISPR Therapeutics.

Le Cabinet Carrel a accompagné la société Anagenesis Biotechnologies dans la concrétisation d'un accord stratégique avec la société CRISPR Therapeutics, combinant licence exclusive mondiale et collaboration, pour développer une thérapie cellulaire pour les maladies musculaires.

En savoir plus... COMMUNIQUE DE PRESSE

 

14 avril 2016

Le Parlement adopte le nouveau règlement general sur la protection des données personnelles.

Le règlement instaure un “cadre juridique pour l'ère digitale tout en assurant la protection des droits fondamentaux des citoyens et des consommateurs”, a commenté Jan Philipp Albrecht, le rapporteur du Parlement européen lors du votele règlement instaure un “cadre juridique pour l'ère digitale tout en assurant la protection des droits fondamentaux des citoyens et des consommateurs”, a commenté Jan Philipp Albrecht, le rapporteur du Parlement européen lors du vote.

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