Contentieux & Arbitrage

Contentieux PI
Nous assistons et représentons nos clients dans le contentieux lié à la protection de leurs actifs immatériels et la défenses de leurs droits de propriété intellectuelle. Nous travaillons en coordination avec les Conseils en Propriété Industrielle et experts associés aux opérations. 

 

Notre équipe a acquis une expérience reconnue dans ce type de contentieux dans différents secteurs industriels, dont, notamment, les sciences de la vie, la chimie, la cosmétique, les médicaments, l'électronique, la technologie et les biens de consommation.

 

Nous sommes par exemple intervenus dans des litiges relatifs à:

  • des actions en contrefaçon (y compris pour des saisies-contrefaçon, procédures d'injonction et d'exécution);
  • des actions en nullité de brevet;
  • des actions en revendication de brevets;
  • des actions relatives à des inventions de salariés (propriété, rémunération) devant le Conseil National des Inventions de Salariés et les tribunaux compétents;
  • Etc.

Nous représentons également nos clients dans des médiations et des arbitrages relatifs à ces sujets.

 


Litiges Commerciaux

Nous représentons les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les situations conflictuelles qu'ils peuvent rencontrer dans le développement de leurs activités, devant les juridictions civiles, les instances européennes, les institutions de médiation et d’arbitrage françaises, suisses et internationales.

 

Nous représentons notamment nos clients dans des litiges relatifs à:

  • des violations et inexécutions contractuelles, ainsi que des résiliations abusives de contrats commerciaux;
  • la responsabilité délictuelle, la concurrence déloyales, la responsabilité des produits, la publicité trompeuse;
  • des contentieux post-acquisition et d'actionnaires;
  • Etc.

Nous assistons également nos clients dans des litiges techniques, y compris des expertises judiciaires.